L'indivision ... pour qui ? Pour quoi ?

Indivision ou division de l'immeuble

Il arrive souvent que plusieurs membres d'une même famille, ou des amis souhaitent acquérir une grande maison ensemble, mais où chacun serait seul propriétaire de sa partie d'immeuble.

Un achat immobilier peut se faire pour le compte d'une personne ou pour le compte d'un couple (marié ou non). Il peut également arriver que plusieurs personnes désirent acquérir un immeuble ensemble, dans lequel ils pourraient chacun en occuper une partie.

Nous prendrons l'exemple de trois amis, collègues de travail, qui souhaitent acheter un immeuble ensemble, en occupant chacun un appartement. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux?

 

Acquisition en indivision

Dans cette hypothèse, l'acquisition se réalisera "en indivision" entre les propriétaires. Il faudra déterminer dans le cadre de l'acte d'acquisition dans quelle proportion chacun achète : chacun sera propriétaire d'une fraction de l'ensemble de l'immeuble, et personne ne sera seul propriétaire d'une partie de l'immeuble.

Tôt ou tard, des difficultés pourront surgir : par exemple, un des copropriétaires change de travail, doit quitter l'immeuble pour s'installer à l'étranger, et désire vendre sa part ; un des propriétaires refuse de participer aux frais de remplacement de la vieille chaudière et s'oppose à son renouvellement ; un copropriétaire fait des grandes transformations à l'appartement qu'il occupe, et l'ensemble de l'immeuble profitera de la plus-value.

S'il n'y a pas moyen de résoudre ces difficultés amiablement, il faudra recourir à la procédure de sortie d'indivision.

Division de l'immeuble

Pour ces raisons, les futurs propriétaires préféreront souvent acquérir chacun, à titre personnel, une partie de l'immeuble. Chacun sera seul propriétaire de son propre appartement, et disposera d'un pourcentage dans la partie de la maison servant à tous : hall, cage d'escalier, toit, ... Chacun sera libre d'investir dans son propre appartement, et chacun pourra vendre son lot ultérieurement.

Cette situation peut également être plus avantageuse fiscalement : si le revenu cadastral de chaque appartement est fixé ultérieurement à moins de 745 €, chaque copropriétaire pourrait bénéficier de la réduction de droits d'enregistrement.

Pour arriver à ce résultat, il faudra diviser l'immeuble en plusieurs entités différentes, en établissant un acte de base et un règlement de copropriété. Cet acte déterminera avec précision ce qui appartiendra personnellement à chacun et ce qui restera à l'ensemble des copropriétaires, ainsi que le fonctionnement de la copropriété. Cet acte de base pourra comporter certaines clauses particulières, comme, par exemple, un droit de préférence, à prix égal, au profit des autres copropriétaires.

Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acte de base sera généralement signé par le vendeur, avant l'acte de vente : cela lui permettra de vendre chaque entité à chacun des copropriétaires. Bien entendu, cet acte se base sera rédigé en fonction des désirs des acheteurs.

Sources : Notaire.be

La loi belge prévoit de protéger les personnes en indivision en ce sens que nul ne peut rester contraint d'y rester s'il ne le souhaite pas ...

Notre cabinet propose plusieurs solutions avantageuses pour aider à sortir d'indivision via des crédits à but immobilier principalement : consultez-nous !

Pierre Jergeay 07.08.2019

Demain quelle pension ?

Pension : le belge est mal payé en retour

Lorsque quelqu’un dit: “je prends ma pension”, cela veut dire, d’abord et avant tout: “je cesse de travailler et je touche une pension légale”. La pension légale, c’est le premier pilier du système belge des pensions, qui en compte quatre: la pension légale, les pensions libres collectives, les pensions libres individuelles et les placements.

C’est le socle de base de la pension. Un socle dont on peut dire énormément de choses, à commencer par le fait qu’il ne brille ni par la générosité, ni par la transparence, ni par la convivialité. Heureusement, les choses ont sensiblement évolué ces dernières années, mais il reste encore énormément de pain sur la planche.

La générosité : une étude réalisée l’an dernier par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a montré que les pensions légales belges sont parmi les plus faibles de l’OCDE. Alors que, comme chacun sait, la Belgique est un des pays où la fiscalité et surtout la parafiscalité, c’est-à-dire l’ensemble des taxes et redevances obligatoires perçues au profit de personnes publiques ou privées autres que l’État et les collectivités locales, sont parmi les plus lourdes au monde. En clair, le belge paie beaucoup de charges sociales et est maigrement récompensé.

La transparence : il arrive encore que des retraités voient soudain leur paiement mensuel amputé pour une raison, certes généralement valable sur le plan administratif, mais qui pose problème dans la forme: on retient d’abord, on explique après. Et si on explique après, c’est souvent parce que le retraité concerné a décroché son téléphone pour demander: “et alors?” En fait, tout est dans tout. Tant qu’au sommet de la hiérarchie de l’Office national des pensions (ONP) on n’aura pas décidé une fois pour toutes d’opter franchement pour la transparence, ce genre de pratiques se poursuivra. Ainsi, c’est un secret de polichinelle, ce n’est que contraints et forcés que les dirigeants de l’ONP publient un rapport annuel. Et leur objectif, ils s’en cachent à peine, est qu’il ait le moins de lecteurs et suscite le moins de questions possible.

La convivialité c'est peut-être ce qui a le plus changé ces dernières années. On le voit sur le terrain, en premier lieu au rez-de-chaussée de la fameuse “tour des pensions”, face à la gare du Midi à Bruxelles, où l’accueil a fait de grands progrès. Il est enfin à la hauteur. On le voit aussi sur le site internet de l’Office, où l’on trouve toute une série d’informations facilement accessibles, notamment un calculateur qui, enfin, permet à toute personne de 18 à 64 ans d’évaluer aisément le montant de sa pension légale - même son montant net! - en répondant à quelques questions élémentaires. Il ne faut plus être licencié en mathématiques pour l’utiliser. Attention toutefois, il faut connaître son dernier salaire brut (ou ses derniers salaires bruts si l’on a fait une carrière salarié-indépendant). évidemment, il ne s’agit que d’une évaluation, mais la marche à suivre est d’une convivialité d’autant plus surprenante qu’en coulisse le calcul ne doit pas être simple.

L’ONP paie chaque mois leur pension légale aux salariés et aux indépendants retraités que compte le pays, soit 1.750.000 personnes environ. Au total, cela représente un budget de 16,5 milliards d’euros, dont la plus grande partie (14,4 milliards) va aux pensions des travailleurs salariés.

En moyenne, le retraité salarié touche un peu moins de 10.000 euros par an, soit quelque 850 euros par mois. Mais la retraitée salariée doit se contenter de la moitié. En moyenne, l’indépendant salarié touche 4.885 euros par an, soit un peu plus de 400 euros par mois et, une fois encore, l’indépendante retraitée doit se contenter de la moitié. Mais beaucoup de salariés et d’indépendants ont fait ce qu’on appelle une “carrière mixte”. Dans ce cas, ils touchent davantage. Il n’empêche: au vu de ces chiffres, qui correspondent à des montants mensuels fort proches du revenu d’intégration sociale, le message doit être clair: il ne faut pas compter sur sa seule pension légale. S’il est encore temps, il faut épargner dans le cadre des trois autres piliers;et s'il est trop tard : il faut continuer à travailler

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Un courtier est là pour vous trouver des solutions

Un courtier professionnel est là pour vous aider et vous assister dans toutes matières financières 

Vous êtes en difficultés , que ce soit pour vos assurances ( résiliées pour non-paiement à cause d'incident de la vie ... ) ou toute autre raison : Venez nous voir , nous en discuterons ensemble !

Parfois un simple check-up vous permettra d'économiser plusieurs dizaines d'Euros sans perdre en garanties ou services liés grâce à une simple mise en concurrence ou une chasse aux doublons, par exemple ...

Idem pour vos soucis financiers si vous êtes propriétaire et en difficultés , il est peut-être encore temps de vous faire aider ; nous avons une grande expérience des dossiers complexes que les banques traditionnelles refusent systématiquement ou tout simplement pour un premier achat immobilier pour lequel vous ne disposez de pas ou peu de fonds propres (125%)  : nous avons des solutions pratiquement pour toutes les situations !

Pour les dossiers de qualité , nos taux sont souvent meilleurs que les grandes banques avec ce sentiment de liberté que vous retrouvez chez un courtier ( Un simple exemple : 20 ans fixe ( quotité < 80 % 1,67 % * )

P. Jergeay 27.05.2019

*Taux valable au du 27.05.19 au 03.06.19 sous réserve d'acceptation du dossier , taux fixe en 20 ans , quotité d'emprunt <80% de la valeur du bien gagé , assurance vie et incendie liée et compte à vue avec domiciliation de salaire auprès du banquier prêteur , pour plus d'informations :nous contacter !

Le vélo électrique doit-il être assuré ?

Devez-vous vous assurer spécifiquement ? Non, à partir du 1 juin 2019, tous les vélos électriques seront exemptés de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire, à condition qu'ils ne dépassent pas 25 km/h sur le moteur auxiliaire, c'est-à-dire sans pédaler. Ce n'est pas parce que le cycliste peut pédaler à une vitesse (beaucoup) plus élevée qu'il doit avoir une carte verte. Il est cependant vivement conseillé au cycliste "électrique" de contracter une assurance de type RC vie privée ( familiale ) On peut dire qu'il y a une certaine confusion en ce qui concerne l'obligation d'assurance des vélos électriques. La raison en est la définition du terme "véhicules à moteur" dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Cette définition est restée pratiquement inchangée depuis la première loi du 1er juillet 1956 : « les véhicules destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique sans être liés à une voie ferrée… » Il y a plus de soixante ans, il était évidemment impossible , à part pour les visionnaires futuristes de prévoir quels véhicules automobiles apparaîtraient dans nos rues grâce à l'inventivité et la créativité de l'homme. Au printemps 2017, le vice-premier ministre fédéral Kris Peeters a promis d'apporter plus de clarté. Avec la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’économie (publié dans le Moniteur belge le 22 mai 2019), cette promesse sera tenue. La loi entrera en vigueur le 1 juin 2019. Ainsi la situation apparait plus claire : pas d'assurance automobile , pas de carte verte ! Roulez cependant prudemment et contractez une assurance rc vie privée ( optez pour nos formules packages où vous pourrez , le cas échéant , éviter la franchise légale de +/- 250 € * ) * Solution package auprès de ATHORA moyennant la souscription de plusieurs produits d'assurance (auto , incendie , rc vie privée ... ) il y a 250 € de réduction de franchise ( dans toutes les situations y-compris en omnium auto ... ) Consultez-nous au Bureau Jergeay  P Jergeay 23.05.2019

Les taux des crédits hypothécaires à nouveau historiquement au plus bas depuis février 2016

Est-ce le moment idéal pour souscrire à un emprunt hypothécaire ?

Personnellement , je crois que le principal est de trouver le projet de coeur que l'on recherche ; la maison "coup de foudre" et pas se focaliser sur un taux ou une mensualité.

Quand les taux étaient élevés (NDLR: P.ex en 1999 où on trouvait des taux à plus de 10 % ) les maisons étaient nettement moins chères qu'actuellement donc ... il y a toujours un correctif d'un côté comme de l'autre.

Par contre , il est important pour une certaine catégorie d'emprunteurs de profiter des taux bas actuels
Les clients qui souhaitent racheter leur crédit actuel ( intéressant s'il est actuellement à plus de 3 % ) pour bénéficier d'un taux plancher pour 15-20-25 ans ...
Les clients qui regroupent leurs crédits peuvent aussi en profiter mais ces derniers ne recevront pas le meilleur taux car les banques les réservent au premier achat souvent et aux nouveaux propriétaires.

Le courtier en crédit reste la meilleure solution comme toujours pour avoir une vue globale des possibilités et évaluer les avantages et les inconvénients d'une telle opération.

Je voudrais ajouter qu'il faut toujours regarder les obligations liées à un taux bas dans une banque car ces dernières ne sont jamais sous forme d'asbl à objet social ... donc un cadeau cache souvent un piège derrière ( frais bancaire , assurance vie parfois le double du prix , assurance incendie , frais de dossier etc ... )

Crédit hypothécaire ?! Pensez courtier ! Pensez Bureau Jerge@y

PS : Pour rappel , si le crédit 125 % a disparu , la loi a changé depuis peu et d'autres solutions aussi avantageuses sont disponibles uniquement chez les courtiers ainsi que pour les propriétaires qui ont besoin de liquidités et sont malheureusement fichés ( sous réserve de solvabilité / garanties suffisantes et acceptation du dossier )

19.04.2019 Pierre Jergeay , courtier

Le crédit 125 %

A notre époque , n'en déplaise à la BNB ... le particulier , jeune en générale , ne dispose que rarement de 20 % du prix d'achat d'un immeuble et des +/- 15 % de frais liés ...
Imaginez une maison de 250.000 € ( prix moyen en Wallonie pour un bien valable ) , un jeune couple devrait disposer de ... 87.500 € !!!
Sauf si les parents ( aisés ) les aide ... concevez que c'est compliqué !

Grâce à quelques banques et sociétés de crédit innovatrices et motivées , nous pouvons continuer à proposer non pas un crédit 125 % cautionné comme il l'était dans le passé mais un réel package prêt immobilier + prêt frais liés à l'opération
Idem pour une nouvelle construction où nous avons des solutions terrain (hors frais) + construction , architecte, raccordement etc TVAC

Le courtier crédit et notre bureau en particulier avons développé des solutions avantageuses pour tous étant entendu que l'analyse de la solvabilité ( les revenus et charges actuels ) reste primordial

Mais soyons clair ; pour un couple qui travaille et qui dispose de revenus normaux ... Nous avons des solutions pour un achat sans aucun apport financier préalable

Même pour l'acompte de 10 % , s'il est indispensable ... des solutions existent dans un autre cadre.

Alors , si vous avez un projet immobilier ... Consultez-nous ! Vous risquez juste une bonne surprise car chez le courtier ... tous est à la carte et à chaque fois sans obligation liée telle que les banques les impose ... Vous prenez les meilleurs produits et c'est tout

13.03.2019

Le courtier virtuel 3.0

Le courtier virtuel a l'avenir devant lui , grâce aux réseaux sociaux et à Internet , le métier de courtier en assurance et crédit évolue à la vitesse maximale.

néanmoins , le contact client devra reste sa priorité au risque de voir ses clients se détourner au premier questionnement ( hausse de tarif , questions diverses ... )

Le courtier 3.0 doit rester accessible et internet permet cette accessibilité

Plus besoin d'être présent 35 heures semaine dans un bureau dans quelques années

Le courtier 3.0 sera joignable selon les besoins 7/24 et il déterminera le processus et le timing de ses réactions en fonction de l'importance / urgence des contacts

Ainsi un sinistre ... il pourra être averti immédiatement et prendre les premières décisions

Une demande de renseignement pourra attendre tout comme une prise de rendez-vous

Ses services devront être adapté à la vitesse du Net et le client 3.0 lui aussi attendra une rapidité optimale en fonction de ses souhaits et besoins

Dans cette optique le projet votrecourtier.be , ambitieux concept visant à établir un pool de courtiers modernes se présente comme une opportunité de se différencier sur le marché encore bien fourni du courtage ou de l'assurance directe.

www.votrecourtier.be  le portail des courtiers 3.0 , le portail des courtiers modernes ouverts vers le futur et adeptes d'un service adapté et efficace.