jeudi 22 août 2019

Comment immatriculer sa moto neuve ou occasion de nos jours



Moto Neuve

Nous vous présentons ici les étapes pour immatriculer votre moto neuve.

1. Fournissez la demande d'immatriculation moto à votre courtier d'assurance

Si votre moto est neuve, rien de plus simple ! Rendez-vous simplement chez votre assureur moto ou chez votre Bureau Jerge@y, qui pourra vous faire l’immatriculation rapidement en ligne.
Fournissez simplement la demande d'immatriculation (le formulaire rose) qui vous a été donnée par votre garagiste moto à votre assureur et celui ci sera en mesure de vous rendre ce service.
Attention : pour que votre courtier d’assurance puisse réaliser l’immatriculation, il faudra que votre garagiste y ait bien ajouté sa vignette dans le coin inférieur gauche
Demande d'immatriculation d'un véhicule

2. Recevez votre plaque et votre carte grise moto

Une fois la demande d’immatriculation introduite par le courtier ou assureur, la plaque ainsi que la carte grise vous sera livré dès le lendemain. Vous pouvez bien sur choisir d’avoir votre plaque moto livrées chez vous ou chez votre garagiste à votre préférence.
Vous souhaitez recevoir votre plaque moto en express ? Il est possible de demander à votre courtier d’introduire une demande express afin que vos plaques arrivent dans la journée.
Attention : la demande devra être introduite avant midi et vous aurez à payer un supplément

Demande d'Immatriculation Moto d’Occasion

Contrairement aux autos, les assureurs et autres courtiers ne peuvent pas immatriculer une moto d'occasion en ligne.
En effet la Direction d'Immatriculations des Véhicules (DIV) n’autorise pas encore ce type de service en ligne actuellement. Si vous possédez avez acheté une moto d'occasion ou que vous voulez réassurer une ancienne moto, deux possibilités s’offrent à vous. Seraphin vous les détailles pour faciliter vos démarches.
Vous voulez souscrire à une nouvelle assurance ? Tourner vous vers notre bureau , votre courtier 

1ère solution : vous rendre à la DIV pour Immatriculer votre Moto

Allez en personne à la DIV. Attention, si vous habitez Bruxelles, vous devrez obligatoirement prendre un rendez-vous à la DIV. Voici le lien pour prendre rendez-vous à la DIV.
Quelles papiers sont nécessaires pour immatriculer ma moto d'occasion ?
  • votre carte d'identité
  • votre permis de conduire
  • votre carte grise

2ème solution : Envoyer un courrier à la DIV pour Immatriculer votre Moto

Il vous faut alors envoyer votre demande d'immatriculation à la Direction d'Immatriculations des Véhicules, le certificat de conformité et une copie d'un papier d'identité.
Où se trouve les bureaux de la DIV à Bruxelles ? Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles.
Le plus important, dans tout cas de figure, est de toujours veiller avoir la vignette de votre assureur moto sur la demande d’immatriculation ! Sans celle ci vous verrez votre dossier refusé par la DIV et vous serez invité à recommencer.
Vignette Assurance
La demande d'immatriculation moto par courrier est plus longue. Il vous faudra 2 à 3 semaines pour recevoir vos plaques, et la nouvelle carte grise.
A quelle adresse envoyer votre demande d'immatriculation ?
City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 BRUXELLES

Le cas des Motos Oldtimer : Comment immatriculer ma Moto en Oldtimer ?

Si votre moto a plus de 30 ans, vous pouvez l'immatriculer en Oldtimer (format O-XXX).
Attention, une moto ne peut pas avoir le statut d'Oldtimer si elle roule plus de 3.000km par an et si vous n'avez pas un véhicule principale (autre qu'une moto) en plus de votre moto ancêtre
Si votre moto répond aux crityères d'une Oldtimer, pensez à cocher la case Oldtimer ou ANcêtre sur la demande d'immatriculation auprès de la DIV.

Comment remplir votre papier de demande d'immatriculation moto ?

La demande d'immatriculation peut sembler complexe à remplir. Seraphin reprend les différents éléments à remplir pour vous aider dans vos démarches.
Besoin d'aide pour trouver une assurance moto ? Faites appel à Seraphin, courtier digital en assurance !

Partie supérieure

X1 :
  • Cochez la case “Demande de plaque” pour obtenir une nouvelle plaque
  • Cochez la case “Plaque disponible” si vous disposez déjà de votre plaque et que vous souhaitez lier votre ancienne plaque à la nouvelle moto. Vous recevrez alors un nouveau certificat d’immatriculation, également appelé carte grise.
X2 :
  • Cochez la case “Véhicule NEUF” si c’est un nouveau véhicule
  • Cochez la case “Véhicule USAGE” si c’est un véhicule d’occasion
X3 :
Pour les motos, cochez la case “Format carré” (sauf s’il est possible de cocher “format moto” auquel cas il faut cocher cette case)

Données du véhicule

D1-D3 : Indiquez la Marque (ex : BMW)
E : Entrez le N° de châssis de votre moto avec 17 caractères (ex: XBJ17HAJAOQ98JAK1)
D2-03 : Entrez le modèle de votre moto (ex: GS1200)
B : Si votre véhicule a déjà été immatriculé, entrez la date de 1ère mise en circulation
P1 : Entrez la cylindrée de votre moto

Demandeur de l’immatriculation

C9 - C10 : Entrez votre numéro d’entreprise (C9) ou N° Registre National (C10) si vous êtes une entreprise ou un particulier. 
C1.1 : Entrez votre Nom de famille
C1.2 : Entrez votre Prénom
C1.3 : Entrez votre Adresse dans les différents champs
Téléphone / GSM / Adresse e-mail : Entrez l’une des 3 informations, au choix

Partie droite

X7 : Entrez la date du jour de remplissage de la demande d’immatriculation
X8 : Signez le document
X9 : Indiquez votre langue natale
X10 : Optionel (si vous souhaitez que la plaque soit envoyée au garage au lieu de votre domicile ; si vous devez mandatée quelqu'un pour vous représenter à la DIV ; si c’est une cession de plaque entre conjoint, ou entre le père ou la mère et son fils ou sa fille. Il faut fournir un extrait du livret de famille, un papier signé de la personne qui cède sa plaque d’immatriculation.)
Attention:
  • Si vous comptez passer votre permis de conduire moto définitif, veuillez nous l’indiquer, car Seraphin vous enverra une carte verte certifiée conforme, pour respecter les dernières consignes du Bureau Belge des Assureurs Automobiles.
  • Si vous vous présentez à la DIV au nom d’une société, vous devrez prendre avec vous les statuts de la société dans lesquels apparaît clairement la mention de votre titre de mandataire.
  • Ne faites pas de ratures sur ce document car si les données relatives au demandeur sont illisibles, il faudra demander un nouveau document pour immatriculer le véhicule.

Que faire de mes plaques moto si je la vends ?

Lorsque vous vendez votre moto, vous ne devez pas laisser les plaques dessus. Il vous faut les enlever. Si vous n'avez plus de moto à immatriculer dans l'immédiat, pouvez vous débarrasser de l’ancienne plaque. Afin de faire ceci vous pouvez simplement vous rendre à la poste et leur rendre la plaque d’immatriculation de votre moto. Vous trouverez ici la liste des bureaux de poste en Belgique. Ceux ci se chargeront de les faire parvenir à la DIV.
Vous pouvez également directement vous rendre à la Direction d'Immatriculations des Véhicules et leur rendre les plaques.
Vous devez aussi prévenir l'assurance moto pour les informer que vos plaques sont radiées. Votre assurance moto sera alors interrompue.

Recevoir votre carte grise moto

A quoi sert la carte grise ? Lorsque vous recevez vos plaques, vous receverez aussi un certificat d'immatriculation appelé aussi carte grise. Gardez une partie à votre domicile, et une partie toujours avec vous. La carte grise est indispensable pour utiliser votre véhicule sur la voie publique. Sans carte grise, pas de conduite autorisée !

Combien coûte une plaque moto en Belgique ?

Une nouvelle plaque moto vous revient à 30 €. Ces frais sont à payer directement au livreur qui vous livre les plaques d’immatriculation.
Attention : il n'est pas possible de faire un virement, vous devez avoir le montant en liquide.
Pour une livraison express des plaques d'immatriculation, comptez 80 €.

Plaque volée ou perdue : Que faire ?

Vous avez récemment malheureusement subie un vol ou un perte de vos plaques d’immatriculation ? Quelles démarches lors du vol ou de la perte de plaques d'immatriculation moto ?
  1. Commencez par vous rendre à la police afin de faire une déclaration de vol ou de perte de celle ci.
  2. Rendez vous ensuite chez votre assureur moto, ou téléphoner à votre courtier digital afin de l’en informer. Celui ci vous fournira une nouvelle demande d’immatriculation apposé d’une vignette d’assurance, qui vous permettra de vous rendre à la DIV afin de refaire une demande de plaques.
  3. Une nouvelle carte grise vous sera également fournie afin que celle-ci soit en accord avec vos nouvelles plaques. Lorsque vous vous rendez à la DIV faites attention à ne pas oublier la déclaration de vol ou de perte faite auprès de la police afin de justifier votre demande de plaques.

Les motos les plus immatriculées en Belgique

La marque qui immatricule le plus grand nombre de moto en 2017, parmi toutes les marques de moto en Belgique, confondant les motos neuves ou d’occasion, Honda est en tête ...

En deux mots : Avoir sa Plaque Moto en Belgique

Pour avoir vos plaques moto en Belgique, il faut passer par votre courtier ou par la Direction d'Immatriculations des Véhicules (DIV).
  • Pour une moto neuve, vous devez remettre la Demande d'immatriculation (formulaire rose) avec la vignette du garagiste à votre courtier. Il s'occupera de tout et vous recevrez vos plaques d'immatriculation et votre carte grise le lendemain par la poste.
  • Pour une moto d'occasion, il faut obligatoirement passer par la DIV.

mercredi 7 août 2019

L'indivision ... pour qui ? Pour quoi ?

Indivision ou division de l'immeuble

Il arrive souvent que plusieurs membres d'une même famille, ou des amis souhaitent acquérir une grande maison ensemble, mais où chacun serait seul propriétaire de sa partie d'immeuble.
Un achat immobilier peut se faire pour le compte d'une personne ou pour le compte d'un couple (marié ou non). Il peut également arriver que plusieurs personnes désirent acquérir un immeuble ensemble, dans lequel ils pourraient chacun en occuper une partie.
Nous prendrons l'exemple de trois amis, collègues de travail, qui souhaitent acheter un immeuble ensemble, en occupant chacun un appartement. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux?
 

Acquisition en indivision

Dans cette hypothèse, l'acquisition se réalisera "en indivision" entre les propriétaires. Il faudra déterminer dans le cadre de l'acte d'acquisition dans quelle proportion chacun achète : chacun sera propriétaire d'une fraction de l'ensemble de l'immeuble, et personne ne sera seul propriétaire d'une partie de l'immeuble.
Tôt ou tard, des difficultés pourront surgir : par exemple, un des copropriétaires change de travail, doit quitter l'immeuble pour s'installer à l'étranger, et désire vendre sa part ; un des propriétaires refuse de participer aux frais de remplacement de la vieille chaudière et s'oppose à son renouvellement ; un copropriétaire fait des grandes transformations à l'appartement qu'il occupe, et l'ensemble de l'immeuble profitera de la plus-value.
S'il n'y a pas moyen de résoudre ces difficultés amiablement, il faudra recourir à la procédure de sortie d'indivision.

Division de l'immeuble

Pour ces raisons, les futurs propriétaires préféreront souvent acquérir chacun, à titre personnel, une partie de l'immeuble. Chacun sera seul propriétaire de son propre appartement, et disposera d'un pourcentage dans la partie de la maison servant à tous : hall, cage d'escalier, toit, ... Chacun sera libre d'investir dans son propre appartement, et chacun pourra vendre son lot ultérieurement.
Cette situation peut également être plus avantageuse fiscalement : si le revenu cadastral de chaque appartement est fixé ultérieurement à moins de 745 €, chaque copropriétaire pourrait bénéficier de la réduction de droits d'enregistrement.
Pour arriver à ce résultat, il faudra diviser l'immeuble en plusieurs entités différentes, en établissant un acte de base et un règlement de copropriété. Cet acte déterminera avec précision ce qui appartiendra personnellement à chacun et ce qui restera à l'ensemble des copropriétaires, ainsi que le fonctionnement de la copropriété. Cet acte de base pourra comporter certaines clauses particulières, comme, par exemple, un droit de préférence, à prix égal, au profit des autres copropriétaires.
Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acte de base sera généralement signé par le vendeur, avant l'acte de vente : cela lui permettra de vendre chaque entité à chacun des copropriétaires. Bien entendu, cet acte se base sera rédigé en fonction des désirs des acheteurs.
Sources : Notaire.be
La loi belge prévoit de protéger les personnes en indivision en ce sens que nul ne peut rester contraint d'y rester s'il ne le souhaite pas ...
Notre cabinet propose plusieurs solutions avantageuses pour aider à sortir d'indivision via des crédits à but immobilier principalement : consultez-nous !
Pierre Jergeay 07.08.2019