On peut dire qu'il y a une certaine confusion en ce qui concerne l'obligation d'assurance des vélos électriques. La raison en est la définition du terme "véhicules à moteur" dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Cette définition est restée pratiquement inchangée depuis la première loi du 1er juillet 1956 : « les véhicules destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique sans être liés à une voie ferrée… »
Il y a plus de soixante ans, il était évidemment impossible , à part pour les visionnaires futuristes de prévoir quels véhicules automobiles apparaîtraient dans nos rues grâce à l'inventivité et la créativité de l'homme.
Au printemps 2017, le vice-premier ministre fédéral Kris Peeters a promis d'apporter plus de clarté. Avec la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’économie (publié dans le Moniteur belge le 22 mai 2019), cette promesse sera tenue. La loi entrera en vigueur le 1 juin 2019. Ainsi la situation apparait plus claire : pas d'assurance automobile , pas de carte verte !
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P Jergeay 23.05.2019
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