vendredi 24 mai 2019

Le vélo électrique doit-il être assuré ?

Devez-vous vous assurer spécifiquement ?

Non, à partir du 1 juin 2019, tous les vélos électriques seront exemptés de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire, à condition qu'ils ne dépassent pas 25 km/h sur le moteur auxiliaire, c'est-à-dire sans pédaler. Ce n'est pas parce que le cycliste peut pédaler à une vitesse (beaucoup) plus élevée qu'il doit avoir une carte verte.

Il est cependant vivement conseillé au cycliste "électrique" de contracter une assurance de type RC vie privée ( familiale )

On peut dire qu'il y a une certaine confusion en ce qui concerne l'obligation d'assurance des vélos électriques. La raison en est la définition du terme "véhicules à moteur" dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Cette définition est restée pratiquement inchangée depuis la première loi du 1er juillet 1956 :
« les véhicules destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique sans être liés à une voie ferrée… »

Il y a plus de soixante ans, il était évidemment impossible , à part pour les visionnaires futuristes de prévoir quels véhicules automobiles apparaîtraient dans nos rues grâce à l'inventivité et la créativité de l'homme.

Au printemps 2017, le vice-premier ministre fédéral Kris Peeters a promis d'apporter plus de clarté. Avec la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’économie (publié dans le Moniteur belge le 22 mai 2019), cette promesse sera tenue. La loi entrera en vigueur le 1 juin 2019. Ainsi la situation apparait plus claire : pas d'assurance automobile , pas de carte verte !

Roulez cependant prudemment et contractez une assurance rc vie privée ( optez pour nos formules packages où vous pourrez , le cas échéant , éviter la franchise légale de +/- 250 € * )

* Solution package auprès de ATHORA moyennant la souscription de plusieurs produits d'assurance (auto , incendie , rc vie privée ... ) il y a 250 € de réduction de franchise ( dans toutes les situations y-compris en omnium auto ... ) Consultez-nous au Bureau Jergeay 

P Jergeay 23.05.2019




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