L'indivision ... pour qui ? Pour quoi ?

Indivision ou division de l'immeuble

Il arrive souvent que plusieurs membres d'une même famille, ou des amis souhaitent acquérir une grande maison ensemble, mais où chacun serait seul propriétaire de sa partie d'immeuble.

Un achat immobilier peut se faire pour le compte d'une personne ou pour le compte d'un couple (marié ou non). Il peut également arriver que plusieurs personnes désirent acquérir un immeuble ensemble, dans lequel ils pourraient chacun en occuper une partie.

Nous prendrons l'exemple de trois amis, collègues de travail, qui souhaitent acheter un immeuble ensemble, en occupant chacun un appartement. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux?

 

Acquisition en indivision

Dans cette hypothèse, l'acquisition se réalisera "en indivision" entre les propriétaires. Il faudra déterminer dans le cadre de l'acte d'acquisition dans quelle proportion chacun achète : chacun sera propriétaire d'une fraction de l'ensemble de l'immeuble, et personne ne sera seul propriétaire d'une partie de l'immeuble.

Tôt ou tard, des difficultés pourront surgir : par exemple, un des copropriétaires change de travail, doit quitter l'immeuble pour s'installer à l'étranger, et désire vendre sa part ; un des propriétaires refuse de participer aux frais de remplacement de la vieille chaudière et s'oppose à son renouvellement ; un copropriétaire fait des grandes transformations à l'appartement qu'il occupe, et l'ensemble de l'immeuble profitera de la plus-value.

S'il n'y a pas moyen de résoudre ces difficultés amiablement, il faudra recourir à la procédure de sortie d'indivision.

Division de l'immeuble

Pour ces raisons, les futurs propriétaires préféreront souvent acquérir chacun, à titre personnel, une partie de l'immeuble. Chacun sera seul propriétaire de son propre appartement, et disposera d'un pourcentage dans la partie de la maison servant à tous : hall, cage d'escalier, toit, ... Chacun sera libre d'investir dans son propre appartement, et chacun pourra vendre son lot ultérieurement.

Cette situation peut également être plus avantageuse fiscalement : si le revenu cadastral de chaque appartement est fixé ultérieurement à moins de 745 €, chaque copropriétaire pourrait bénéficier de la réduction de droits d'enregistrement.

Pour arriver à ce résultat, il faudra diviser l'immeuble en plusieurs entités différentes, en établissant un acte de base et un règlement de copropriété. Cet acte déterminera avec précision ce qui appartiendra personnellement à chacun et ce qui restera à l'ensemble des copropriétaires, ainsi que le fonctionnement de la copropriété. Cet acte de base pourra comporter certaines clauses particulières, comme, par exemple, un droit de préférence, à prix égal, au profit des autres copropriétaires.

Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acte de base sera généralement signé par le vendeur, avant l'acte de vente : cela lui permettra de vendre chaque entité à chacun des copropriétaires. Bien entendu, cet acte se base sera rédigé en fonction des désirs des acheteurs.

Sources : Notaire.be

La loi belge prévoit de protéger les personnes en indivision en ce sens que nul ne peut rester contraint d'y rester s'il ne le souhaite pas ...

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Pierre Jergeay 07.08.2019