L'hypothèque

Lorsque vous achetez une habitation , vous devez en principe l'hypothéquer. En quoi cela consiste cette démarche ? Engendre t'elle des frais ? Lesquels ? Qu'est-ce qu'un inscription hypothécaire ?

Si je prête , par exemple , de l'argent à mon voisin , je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce qu'il me doit. Il me laissera un objet en gage , et je le lui rendrai lorsqu'il m'aura rembourser ce qu'il me doit. Une hypothèque est un droit semblable mais qui porte sur un immeuble ou un terrain , un créancier prête une somme d'argent à son débiteur qui donne un immeuble en garantie. A la différence de l'objet du voisin , le propriétaire reste propriétaire et continue à profiter de son immeuble. le créancier sera titulaire d'un droit abstrait qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble et de le faire vendre et de se faire ainsi rembourser le dû ainsi que tous les frais avancés pour cette opération forcée ( rappels , huissier etc ... ) le solde positif de la vente ( forcée ) sera évidemment reversé au propriétaire.

Bien entendu , pour hypothéquer un immeuble , il faut en être légalement propriétaire ... pas question d'essayer d'hypothéquer la maison des beaux-parents pendant qu'ils sont en vacances  l'étranger ...

Cependant , si le débiteur ne possède pas d'immeuble , il pourra demander à un tiers de mettre son immeuble en garantie ( avec tous les risques que cela comportent pour ce dernier )

Constituer une hypothèque est un contrat avec l'intervention des 2 parties ; créancier et emprunteur.

Comme la garantie porte sur un immeuble , le contrat doit être réalisé auprès d'une étude notariale qui fera les recherches préalables d'usage et les vérifications habituelles; l'étude s'occupera de rédiger l'acte en s'inspirant souvent du projet fourni par le prêteur et recevra les parties le jour de la signature en veillant à régler les droits fiscaux et autres formalités nécessaires.

La constitution d'hypothèque engendre des frais d'actes ; un droit fiscal d'enregistrement de 1% et un droit fiscal d'hypothèque , les frais du bureau des hypothèques , le coût des recherche et l'honoraire du notaire (majoré de la TVA depuis peu). Une hypothèque disparait naturellement après une durée de 30 ans ou anticipativement si le créancier signe une main levée ( libération anticipée ) ou un transfert d'hypothèque ( le crédit est maintenu mais l'immeuble gagé au départ change pour un autre ).