samedi 20 août 2016

L'hypothèque


Lorsque vous achetez une habitation , vous devez en principe l'hypothéquer. En quoi cela consiste cette démarche ? Engendre t'elle des frais ? Lesquels ? Qu'est-ce qu'un inscription hypothécaire ?
Si je prête , par exemple , de l'argent à mon voisin , je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce qu'il me doit. Il me laissera un objet en gage , et je le lui rendrai lorsqu'il m'aura rembourser ce qu'il me doit. Une hypothèque est un droit semblable mais qui porte sur un immeuble ou un terrain , un créancier prête une somme d'argent à son débiteur qui donne un immeuble en garantie. A la différence de l'objet du voisin , le propriétaire reste propriétaire et continue à profiter de son immeuble. le créancier sera titulaire d'un droit abstrait qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble et de le faire vendre et de se faire ainsi rembourser le dû ainsi que tous les frais avancés pour cette opération forcée ( rappels , huissier etc ... ) le solde positif de la vente ( forcée ) sera évidemment reversé au propriétaire.
Bien entendu , pour hypothéquer un immeuble , il faut en être légalement propriétaire ... pas question d'essayer d'hypothéquer la maison des beaux-parents pendant qu'ils sont en vacances  l'étranger ...
Cependant , si le débiteur ne possède pas d'immeuble , il pourra demander à un tiers de mettre son immeuble en garantie ( avec tous les risques que cela comportent pour ce dernier )
Constituer une hypothèque est un contrat avec l'intervention des 2 parties ; créancier et emprunteur.
Comme la garantie porte sur un immeuble , le contrat doit être réalisé auprès d'une étude notariale qui fera les recherches préalables d'usage et les vérifications habituelles; l'étude s'occupera de rédiger l'acte en s'inspirant souvent du projet fourni par le prêteur et recevra les parties le jour de la signature en veillant à régler les droits fiscaux et autres formalités nécessaires.
La constitution d'hypothèque engendre des frais d'actes ; un droit fiscal d'enregistrement de 1% et un droit fiscal d'hypothèque , les frais du bureau des hypothèques , le coût des recherche et l'honoraire du notaire (majoré de la TVA depuis peu). Une hypothèque disparait naturellement après une durée de 30 ans ou anticipativement si le créancier signe une main levée ( libération anticipée ) ou un transfert d'hypothèque ( le crédit est maintenu mais l'immeuble gagé au départ change pour un autre ).



mercredi 3 août 2016




Comment , lorsque l'on est particulier ou gérant de société ou encore titulaire de profession libérale doit-on se constituer son portefeuille d’assurances? Seule l’assurance RC auto est obligatoire en Belgique ... D’autres sont incontournables !.
 «  Chaque portefeuille est différent, il dépend de la situation de chaque famille , de chaque entreprise et des besoins en protection et aussi de la capacité financière à faire couvrir certains risques. C’est du sur-mesure. Chaque situation doit être bien analysée. Le courtier doit d’ailleurs répondre aux attentes et besoins des assurés. Il écoute et fait des propositions en connaissant à la fois son client, mais aussi les offres d’assurances disponibles sur le marché. " Cette obligation d'information est légale !
Ne jamais se contenter de l’obligatoire
L’assurance RC auto, ou responsabilité civile auto, est la seule obligatoire pour le particulier. Elle couvre les dégâts que vous occasionnez aux autres et à leur véhicule. «À part les assurances obligatoires par la loi, à savoir la RC auto et gens de maison si vous faites appel à une aide occasionnelle ou régulière dans votre maison, puis ce qui est indispensable comme la RC vie privée (familiale) par exemple, tout dépend de la situation de la personne et de ses besoins en couverture. On ne peut définir un portefeuille «type» sans tomber dans une définition très large et très banale du style : incendie, auto, RC et vie/épargne .»
Mais il vous est vivement conseillé d’avoir une assurance habitation qui, comme je peux le confirmer, est bien plus qu’une assurance incendie classique. D’ailleurs, si vous êtes propriétaire et que vous avez souscrit un emprunt hypothécaire, l’organisme de crédit ou la banque en cause , vous aura vraisemblablement imposé de couvrir le bien pour lequel il vous accorde un crédit contre les risques d’incendie et accessoires (dégâts des eaux, etc.). En l’absence d’un prêt, il est également recommandé d’assurer votre bien pour préserver votre patrimoine en cas de sinistre.
En générale , l’assurance habitation, également appelée «assurance incendie», couvre non seulement les dégâts du feu, comme son nom l’indique, mais aussi les dégâts des eaux, ceux dus à la tempête ou la grêle, les moisissures, les dommages aux appareils électriques, les bris de verre, les dommages provoqués par une catastrophe naturelle, les frais annexes liés au sinistre couvert et même, moyennant supplément de prime, les vols et les dommages connexes.
Cette police d'assurance s’impose non seulement au propriétaire du logement, mais aussi au locataire qui est tenu, à la fin de son bail, de restituer le logement dans l’état dans lequel il l’a reçu. En ce qui concerne les dégâts des eaux, l’assurance habitation couvre toujours les dommages à la suite d’une rupture de canalisation, d’une fuite, d’une infiltration d’eau par le toit, du débordement d’installations sanitaires ou d’appareils électroménagers. Les dommages aux appareils ayant causé le dommage ne sont généralement pas couverts. Il n’en va pas de même pour ceux dus à la tempête. La plupart des assureurs n’indemnisent que lorsque la tempête a également causé des dommages à d’autres immeubles dans les environs, ou si le vent a soufflé à plus de 80 ou 100 km/h.
Aussi pour les catastrophes naturelles

Par ailleurs , les contrats d’assurance habitation doivent également couvrir, depuis mars 2006, les conséquences de catastrophes naturelles comme des inondations, des tremblements de terre d’origine naturelle, les glissements de terrain et les débordements ou le refoulement d’égouts publics. Le montant (la prime) de l’assurance dépend de la superficie et de la valeur estimée de l’habitation et du mobilier. D’autres polices d’assurances, relatives aux voyages ou encore aux hospitalisations pour ne citer qu’elles, existent aussi. À vous de choisir, en fonction de vos besoins ! 
Nous sommes à votre disposition pour réaliser un check up de vos actuelles assurances afin de vérifier si vous êtes correctement assuré ; n'hésitez pas à nous contacter !